Assurance Auto :TAXI VTC

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Bien choisir ses garanties est essentiel afin d'optimiser son besoin. Le vocabulaire des assureurs peut être compliqué, c'est pour cela qu'une explication de chaque garantie est nécessaire.

 https://www.damalisformations.fr/referencement/dap-assurances/

  • Le CRM (Bonus/malus) :

  taxi VTC

La clause de réduction-majoration conforme à l’article A 121-1 du Code des Assurances s’applique intégralement aux devis "Assurance auto" chez D.A.P. Lors de chaque échéance annuelle des contrats, la prime due par l’assuré est déterminée en multipliant le montant de la prime de référence par un coefficient, dit coefficient de réduction-majoration (CRM), fixé conformément à l’article précité du Code des Assurances, texte complet de l’Arrêté du 22 juillet 1983. Il est au maximum de 3.50 % et au minimum de 0.50%.

 

  • La conduite exclusive :

 

Le Souscripteur s’engage à ce que le véhicule assuré ne soit exclusivement conduit que par lui-même, son conjoint ou la personne avec laquelle il vit maritalement. Si lors de la survenance d’un sinistre, le conducteur du véhicule n’est pas l’un des conducteurs ci-dessus désignés, il sera fait application d’une franchise additionnelle par sinistre (noté sur les conditions particulières, information à bien vérifier ). Cette franchise se cumule avec toute autre franchise prévue au contrat.

 

  • Le conducteur novice :

 

Si le véhicule est confié occasionnellement à un conducteur autre que le conducteur principal désigné, son conjoint ou la personne avec laquelle il vit maritalement, titulaire d’un permis de conduire de la catégorie concernée depuis moins de trois ans et responsable de l’accident, il sera fait application d’une franchise additionnelle prévue au contrat (attention, elle peut être très importante). Cette franchise se cumule avec toute autre franchise prévue au contrat.

 

  • La garantie Vol :

 

Si le véhicule n’est pas équipé d’un système de protection antivol installé de série par son constructeur, il n’est pas demandé de protection vol spécifique. Si, par contre, le véhicule, au moment de sa 1ère mise en circulation, est équipé d’un système de protection antivol installé de série par son constructeur, la garantie vol est subordonnée à son utilisation. Si au moment du sinistre, vous ne pouvez justifier de l’existence de cette protection contre le vol installée sur le véhicule, l’indemnité due sera réduite de 50%. Vérifiez bien sur le catalogue constructeur votre moyen de protection afin qu'il soit en adéquation avec votre assureur.

 

  • L'assurance au kilomètre : forfait kilométrique +/- 8.000 kms

 

L'assuré s'engage à maintenir le compteur kilométrique du véhicule assuré en parfait état de fonctionnement et, sauf cas de force majeure, à déclarer à l’assureur dans un délai maximum de 3 jours, ainsi qu’à faire réparer dans les plus brefs délais, toute avarie altérant le fonctionnement de ce compteur. il s'engage aussi à laisser libre accès à tout représentant de l’assureur chargé de vérifier le bon fonctionnement du compteur et le kilométrage totalisé par ce dernier, en cas de changement de véhicule assuré. Aussi il s'engage à justifier du kilométrage parcouru au jour du changement par le véhicule retiré de l’assurance et par le véhicule de remplacement. A défaut de ces justifications, le kilométrage parcouru dans l’année d’assurance sera réputé supérieur au kilométrage indiqué aux Dispositions Particulières dans le cadre « Usage déclaré ». En cas de non-respect des engagements ci-dessus ou de dissimulation frauduleuse du kilométrage réel, l’assuré s’exposerait aux sanctions prévues par les articles L.113- 8 (nullité) et L.113-9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances.

 

  • L'usage du véhicule:

 

Vie Privée :
Le véhicule objet de l’assurance est utilisé pour des déplacements privés EXCLUSIVEMENT. Il ne sert en aucun cas, même à titre occasionnel, au(x) conducteur(s) désigné(s) ou à d’autres personnes, pour des besoins professionnels, tels que des déplacements pour effectuer, même partiellement, le trajet jusqu’au lieu de travail et en revenir, pour des visites de clientèles, pour aller des RDV d’affaires, et en général d’un lieu de travail à un autre. Si l’assuré est  étudiant, le véhicule peut être utilisé par lui pour des déplacements en rapport avec ses études.

 

Vie Privée - trajets :
Le véhicule objet de l’assurance est utilisé, par le(s) conducteur(s) désigné(s), pour des déplacements d’ordre privé et pour le seul trajet aller et retour du domicile au lieu de travail habituel déclaré, ce dernier étant fixe et unique ; par toute autre personne, pour des déplacements d’ordre privé exclusivement. Le véhicule ne sert donc ni au(x) conducteur(s) désigné(s) ni à d’autres personnes pour des besoins d’ordre professionnel tels que déplacements pour visiter la clientèle, pour aller à un RDV d’affaires et d’une façon générale d’un lieu de travail à un autre.

 

Vie Privée - affaires :
Le véhicule objet de l’assurance Auto Pau est utilisé pour des déplacements privés ou professionnels. Il ne sert pas régulièrement à des tournées de visite de clientèle, agences, dépôts, succursales ou chantiers, par le(s) conducteur(s) désigné(s) ou par d’autres personnes dont les fonctions ou l’activité professionnelle comportent par essence la nécessité de tels déplacements, ni en aucun cas à des transports onéreux de marchandises ou de voyageurs, même à titre occasionnel.

 

Tous déplacements :
Le véhicule objet de l’assurance auto Pau est utilisé pour des déplacements d’ordre privé ou professionnel. Il ne sert en aucun cas au(x) conducteur(s) désigné(s) ou à d’autres personnes à des transports rémunérés de marchandises ou de voyageurs, même à titre occasionnel.

 

 

 


Assurance Auto Résilié : Non paiement de prime, Malus et sinistres

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Ce contrat est destiné aux personnes en situation de malus, fréquence sinistre importante, fausse déclaration, et défaut de point hors alcool.

 

  taxi VTC

Nous acceptons seuleument les personnes physiques agé de 20 à 75 ans inclus ayant le permis depuis 6 mois minimun pour les 25 - 75 ans et 12 mois minimum pour les 20- 24 ans.

 

Nous assurons  les personnes résiliées pour fausse déclaration ;ou en situation de malus, de bonus mais avec sinistres ; ou résiliée pour Non Paiement ET en situation de malus, de bonus mais avec sinistre. Egalement nous assurons les personnes jusqu'à 7 sinistres toutes nature pour les plus de 23 ans !

 

Fait aggravant pour un conducteur de plus de 25ans, maximum accepté en plus de la situation de Malus : soit "Résiliation Fausse Déclaration art L 113.9 du CA" ou "Nombre de sinistre >3" ou "Résilié pour Non Paiement" ou "
Annulation / suspension permis Hors alcool, délit de fuite, stupéfiant" ou "Annulation / suspension de permis pour délit de fuite"

 

Afin de pouvoir s'assurer rapident, nous avons besoin:

 

  • Original du Relevé d'Informations au nom du souscripteur et desconducteurs déclarés datant de moins de 3 mois pour les 36 derniers mois d'antécédents
  • Copie du Permis de conduire Recto / Verso du ou des conducteur(s) déclarés
  • Copie du Permis de conduire Etranger et copie du récépissé en préfecture
  • Certification d'Immatriculation (CI) définitif ou provisoire. Si le CI est barré de - de 3 mois : joindre le justificatif de dépôt de dossier en Préfecture. Si le CI est barré de + de 3 mois : justifier par écrit le motif

 


Assurance Moto :

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  • Le CONDUCTEUR PRINCIPAL DESIGNE

 

Il doit être âgé ≥ 16 ans et ≤ 75 ans et résidant en France métropolitaine Corse incluse (Monaco et Dom-Com exclus). Il doit être titulaire d’un permis en état de validité, délivré en France ou dans un pays de l’UE. Par contre Aucune infirmité incompatible avec la conduite ne peut être assurée.

 

  • Le Véhicule :

 

Véhicule non homologué, modifié et/ou non conforme à la législation en vigueur Immatriculation étrangère, plaque diplomatique ou consulaire Usage coursier, de location, TPV, TPM Véhicule de compétition ou de rallye QUADS EXCLUS.

 

  • LES MOYENS DE PROTECTION

 

En complément du système de protection monté en série, le véhicule doit être équipé d’un système antivol électronique OU mécanique de type :
    - En forme de U
    - Bloque disque
    - Chaine

 

  • La Garantie Assistance :

Les garanties Assistance aux personnes et aux véhicules sont liées à la validité du contrat d'assurance moto. Elles cessent de plein droit si le contrat est résilié ou suspendu pour Non Paiement de Prime. Les prestations d’assistance aux personnes sont accessibles aux bénéficiaires dans les conditions suivantes :
- ASSISTANCE BUDGET : en cas de blessures consécutives à un accident de la circulation.
- ASSISTANCE ELITE : en cas de maladie ou de blessures consécutives à un accident. Les prestations d’assistance au véhicule sont accessibles aux bénéficiaires dans les conditions suivantes :
- ASSISTANCE BUDGET : Au delà d’un rayon de 30 kilomètres autour du domicile du bénéficiaire en cas de panne.
- ASSISTANCE ELITE : Sans franchise kilométrique.

 

 

  • La garantie Conducteur :

 

 

Deux niveaux proposés en décès ou invalidité (IPP Invalidité Permanente Partielle > 10%)
Niveau de base : 50 000€ en inclusion Niveau renforcé : 150 000€ en extension de garantie Pas d’extension de garantie au profit d’un véhicule emprunté ou loué.

 

  • Equipements du conducteur :

 

Trois niveaux proposés :
Dans votre contrat d'assurance moto Pau, le 1er niveau en inclusion permet de couvrir le casque s’il est endommagé à la suite d’un accident, sur les 3 formules. Les 2 autres niveaux, en extension de garanties, permettent de couvrir en dommages (hors vol et incendie) l’ensemble de l’équipement du motard à hauteur du montant choisi(casque + gants, bottes, blouson,pantalon, combinaison, tour de cou, air bag destinés à l’usage du 2 roues). Application d’une vétusté de 20%/an limitée à 60% (sauf sur le casque homologué et l’air bag).

 


Assurance Scooter :

 

  • LA GARANTIE OBLIGATOIRE

L’indemnisation des dommages corporels ou matériels causés à autrui y compris aux membres de la famille par un accident, un incendie ou une explosion dans lequel est impliqué en et hors circulation.

 

  • L’assurance des dommages subis par votre cyclomoteur

Dans le cas où il en est fait mention aux Dispositions Particulières et moyennant versement d’une cotisation spécifique, vous pouvez également bénéficier d'extensions en option.

 

 

  • La Garantie “Vol”

Ce qui est couvert :
g Les dommages subis par “votre cyclomoteur”* résultant de sa disparition ou de sa détérioration à la suite d’un vol, ou d’une tentative de vol c’est à dire commencement d’exécution d’un vol de ce véhicule (matérialisé par des traces de forcement de la direction) rendant vraisemblable l’intention des voleurs.
Pour la mise en jeu de cette garantie, votre cyclomoteur doit impérativement :
• Etre protégé par le verrouillage de la direction,
• Etre protégé par un anti-vol en U ou un bloc-disque verrouillé,
• Faire l’objet d’un gravage des dix éléments principaux suivi d’une inscription au fichier central des gravages.

Les frais de dépannage sur les lieux de l’événement, de remorquage jusqu’au garage le plus proche, s’ils sont la conséquence directe des dommages garantis à concurrence de 110 €.
Les frais de récupération raisonnablement engagés avec notre accord préalable, ainsi que de mise en fourrière ou de garde par l’Administration (dans la limite de 48 heures à partir de la notification que l’Administration vous en aura faite par lettre recommandée), s’ils sont la conséquence dommages subis par votre cyclomoteur.

 

  • L’indemnisation des dommages corporels subis par le pilote

 

Ce qui est couvert :
Nous garantissons l’indemnisation du conducteur (ou de ses ayants droit) victime d’un accident corporel lorsqu’il prend place, conduit ou descend du cyclomoteur désigné aux dispositions particulières.

 

 


Protection Juridique :

 

La protection juridique est un contrat d'assurance qui moyennant le paiement d'une cotisation peu élevée, permet à l'assuré de se défendre et de faire valoir ses droits.

 

  • Que leur apporte la Protection Juridique ?

 

Une réponse aux questions en prévention de tout litige

 

La protection Juridique apporte, tout d'abord un accès au droit (nul n'est cesé ignorer la loi) et pourtant dans bien des cas seuls les spécialistes la connaissent. Dans le cadre d'un service d'informations Juridiques, accessible sur simple appel téléphonique, des juristes spécialisés répondent à toutes les questions pratiques dans les domaines juridique, fiscal et administratif.

 

  • L'assistance d'un juriste en cas de litige qui tentera de résoudre celui-ci à l'amiable.

 

La Protection Juridique, c'est également un service d'Assistance Juridique, lorqu'un litige survient, un juriste prend en charge le dossier, l'analyse, recommande les actions à entreprendre et mène en accord avec le client, les négociations en vue d'une solution amiable.

 

  • L'assistance en cas de procédure.

 

La protection Juridique veut dire aussi l'accompagnement d'une juriste qui suit l'évolution de l'affaire lorsqu'elle est portée devant les tribunaux et aide à faire comprendre les différentes étapes de la procédure.

 

  • La prise en charge des frais de justice et honoraires en cas de procédure

 

La Protection Juridique, c'est enfin un accès à la Justice avec la prise en charge des frais de justice et des honoraires d'avocat, d'expert, d'huissier, selon des plafonds clairs et détaillés sur votre contrat d'assurance Pau.

 

  • Exemple de tarif :

 

Plafond de garantie de 20 000 € 69€/an avec des seuils d'interventions de 230 € à l'amiable et 500 € en contentieux.